Données personnelles en ESSMS (usagers, professionnels)

Visées professionnelles

Vous souhaitez créer ou actualiser votre procédure interne de gestion des demandes d'accès des usagers et des salariés de votre établissement aux données, documents qui les concernent. Vous souhaitez former votre référent sur le règlement général relatif à la protection des données RGPD aux dernières actualités en la matière.

Le programme de contrôle de la CNIL pour l'année 2024 identifie le droit d'accès des personnes comme un axe prioritaire des contrôles à venir. Dès lors, il est primordial d'évaluer votre procédure interne ou le cas échéant de la construire à l'aulne des dernières jurisprudences et délibérations de la CNIL.

Personnes Concernées et prérequis

Tous professionnels des établissements et services médico-sociaux( Ime, Itep, Sessad, Savs, Esat, Mas, Fam, Foyer de vie, Esat, Ehpad...) en charge du traitement des réclamations des personnes accompagnées et les demandes d'accès à leurs données formulées par les salariés, ainsi que les personnes référentes RGPD.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Construire une procédure interne de gestion des demandes d'accès aux données conforme.
• Identifiez les principaux écueils dans le traitement d'une demande d'accès aux données dans les secteurs social et médico-social.

Contenu

Identifiez le périmètre d'une demande d'accès et connaître les motifs de refus

• Soyez au clair avec les données, documents que peuvent demander un usager ou un salarié au titre de son droit d'accès aux données ainsi qu'avec le contenu type d'une réponse à une demande d'accès.
• Cas pratiques : Savez-vous identifier les situations dans lesquelles la demande doit être refusée pour préserver les droits des tiers.

Savoir gérer le traitement d'une demande d'accès dans les délais impartis

• Identifiez les différents délais applicables et les cas de prolongation de ces délais.
• Cas pratique : Connais-sez-vous les étapes indispensables de la procédure de traitement d'une demande d'accès ?

Mettez en pratique et devenez opérationnel

• Exercez-vous à partir de 2 cas pratiques.
• Partagez votre expérience et échangez avec le groupe.
• Validez le rétroplanning construit pendant la formation.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Alternance d'apports méthodologiques, de mises en situation, d'exercices et d'échanges entre les participants.
• Envoi du document pédagogique en amont de la formation.
• L'assistance technique est assurée par notre Community Manager qui prend contact avec vous dès votre inscription pour vérifier le matériel et la qualité des connexions.
• Questionnaire de satisfaction et autoévaluation des objectifs.

Animation

Noémie Blanchard, titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, formatrice depuis 10 ans.