Le dossier de l'usager : contenu et modalités d'accès
| La Grande Motte | du 03 au 04/04/25 | S'inscrire |
| Paris | du 17 au 18/11/25 | S'inscrire |
| Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte | Fiche contact | |
Visée professionnelle
La dématérialisation des données est devenue un enjeu majeur en politiques sociales au travers du développement de l'espace Santé.
Il convient donc de maîtriser les fondamentaux de la notion de dossier de l'usager afin de passer à la logique du dossier unique informatisé (DUI) et de saisir le sens et les conséquences de la notion d'interopérationnalité entre le dossier de l'usager et son espace Santé.
Personnes concernées et prérequis
Professionnels amenés à travailler sur le dossier de l’usager.
Pas de prérequis.
Objectifs opérationnels
- Maîtriser les éléments constituant un dossier (la notion de document achevé, avis CADA 2503 175) et les conditions d'accès.
- Intégrer la logique d'archivage et la notion de droit à l'oubli.
- Comprendre les conséquences juridiques liées au développement du DUI.
Contenu
Maîtriser les règles d’accès au dossier
- Connaître le panorama des différents types de dossier (médical, judiciaire, social).
- Appliquer le principe de la communication du dossier et ses exceptions.
- Déterminer les personnes ayant qualité.
- Respecter le secret des informations contenues dans le dossier conformément à l'article L 1110-4 du CSP.
Étude de cas concrets et de jurisprudences.
Constituer un dossier conforme
- Les éléments légaux : Des pratiques institutionnelles (notes personnelles, cahier de liaison, etc.) à la logique du dossier unique.
- Collecter l’information et le R.G.P.D. : la notion de lien direct.
Proposition de modèles de dossier.
Archiver le dossier à la fin de l’accompagnement
- Construire des supports pérennes.
- Archiver et prescrire.
- Définir la politique du droit à l’oubli.
Clarification sue le Règlement Général de la Protection des Données.
Assurer le passage au DUI
- Une maîtrise confiée à la direction de l'établissement
- La notion d'interopérationnalité et l’espace Santé: quelles conséquences
- Les acteurs nouveaux ayant accès au DUI
Étude de la Loi et de la jurisprudence.
Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations
- Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) : Apports théoriques illustrés de cas concrets en matière de bonnes pratiques et en matière de gestion de dossier.
- Démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants.
- Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.
Animation
Frédéric AURIOL, Avocat au barreau de Perpignan, intervient sur cette thématique dans de nombreux ESSMS.
Être en conformité avec la législation (R.G.P.D, secret professionnel).
Modèles types de dossier.
