Formaliser le plan de prévention des risques de maltraitance et de violence

Visées professionnelles

Vous devez vous inscrire prochainement dans un nouveau cycle d'évaluation portée par la Haute Autorité de santé HAS ou suite au rapport de visite de l'évaluation de votre structure, vous devez reprendre dans le cadre d'un plan d'actions prioritaires certains critères impératifs notamment les 3 critères en lien avec l'objectif 3.11 du référentiel intitulé : "L'ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et de violence".

Vous vous demandez comment évaluer la qualité des prestations délivrées en lien avec ces 3 critères.

Pour répondre à ces questions et bien d'autres, nous vous proposons de vous donner des clés de lecture et des méthodes en y intégrant les nouvelles exigences évaluatives afin de bien appréhender cet objectif et de répondre au mieux à ces critères, avec l'ambition d'inscrire cette démarche dans une véritable dynamique d'apprentissage qui fasse sens pour vos équipes.

Personnes Concernées et prérequis

Formation d'actualité s'adressant aux professionnels représentatifs des différents registres d'intervention dans le secteur des ESSMS concernés par la mise en œuvre de la nouvelle démarche d'évaluation de la qualité.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• S'approprier les attendus des évaluateurs sur ces critères impératifs.
• Développer des démarches, outils, ou pratiques en réponse à l'objectif 3.11 de l'évaluation HAS.

Contenu

L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées (critère 3.11.1)

• Rappel des 4 points clés de la démarche évaluative HAS.
• Mise en perspective : La démarche qualité, la gestion des risques, la notion de critères impératifs dans le cadre du référentiel.
• Identification des situations à risque de maltraitance au sein de la structure.
• La réalisation d'une cartographie des situations à risque de maltraitance en établissement/service/dispositif.
• La mise en place d'un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence en lien avec la cartographie réalisée.

L'ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives (critère 3.11.2)

• Mise en place d'un dispositif de signalement des faits de maltraitance et de violence.
• Place et rôle de l'encadrement dans une dynamique de prévention de la maltraitance.
• Analyse et suivi des signalements de maltraitance et de violence actions correctives engagées suite aux évènements.
• Reprise des évènements dans le cadre d'une revue qualité en lien avec la démarche d'amélioration continue de la qualité en articulation avec les indicateurs de l'ANAP.
• Présentation par les professionnels des outils existants utilisés, échanges et évaluation, en fonction, propositions d'amélioration ou de création de nouveaux supports.
• Le déploiement des démarches et des outils auprès de tous travail autour des modalités de communication.

Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la détection et au signalement de faits de maltraitance et de violence (critère 3.11.3)

• Localisation et mobilisation des ressources en ligne disponibles en fonction de ses besoins et de ses priorités d'actions présentations de fiches, procédures, tutos vidéo, kit/guides/référentiels.
• Formations et outils mis en place, être en mesure de pouvoir exploiter et intégrer les recommandations de la HAS sur la prévention de la maltraitance et la promotion de la Bientraitance dans ses propres pratiques professionnelles et dans son référentiel d'évaluation.
• Appropriation des démarches, outils et procédures par l'ensemble des acteurs à travers des mises en situation proposées par les participants ou le formateur.
• Synthèse des apports et réflexions sur les possibilités de déploiement au sein de l'ESSMS.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives 70 % du temps.
• Apports théoriques illustrés de cas concrets, démarche interactive centrée sur la pratique et l'expérience des participants.
• Supports informatiques et vidéo projection. Un document pédagogique actualisé est remis à chaque stagiaire.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations.

Coordination

Gérald Gimeno, titulaire de Masters 2 en Droit, en Gestion et en management des ESSMS. Formateur intervenant dans le secteur social et médico-social depuis 2008. Chargé de cours au CNAM PACA GEMMS et à l'IMPGT Master 2 MESS, Aix-en-Provence.

Animation

Gérald Gimeno

Ou,

Isabelle Philippe, Diplômée de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, titulaire du CAFDES. Formatrice et Consultante spécialisée dans l'analyse des politiques publiques et leurs déclinaisons ainsi que dans l'accompagnement aux projets institutionnel, d'établissement et de dispositif des établissements sociaux et médico-sociaux, au Projet Personnalisé d'Accompagnement.

Ou,

Gilbert Fabre, 17 ans d'encadrement d'équipe, dont 7 en équipe de direction et 2 en direction générale, il est titulaire d'un DESS de Gestion et d'un DESS de Management par la Qualité. Depuis 20 ans, Gilbert Fabre accompagne les Direction Générales, les Directions et les Equipes d'Encadrement du social et du médico-social, par le conseil, la formation et le coaching. Il est intervenu dans plus de 200 ESSMS.

Ou,

Jean Pierre Saliceti, 17 ans d'expérience, dont 6 dans le secteur sanitaire et 11 dans le secteur médico-social. Il a toujours évolué à des postes de Responsable Qualité. Il a suivi de très près l'avancée des travaux de la HAS sur le nouveau dispositif d'évaluation. Il est titulaire d'un DESS Analyse et Qualité.