Les basiques en Protection de l'Enfance (Module 1)

Visées professionnelles

Le secteur de la Protection de l'Enfance rencontre actuellement une situation sans précédent.

Alors que les besoins d'accompagnement ont explosé post-Covid, le nombre de professionnels formés ne cesse de diminuer.

Ainsi les institutions engagent désormais des personnels motivés, engagés, mais sans formation ni qualification professionnelle pourtant obligatoires dans le secteur.

Pour mieux appréhender les situations accompagnées, il faut avant tout comprendre le secteur d'intervention spécifique de la Protection de l'Enfance.

Pour aborder la question de la posture professionnelle, il apparaît important de connaître dans un premier temps le cadre légal et le parcours d'une mesure en Protection de l'Enfance, se situer entre l'administratif et le judiciaire, entre l'information préoccupante et le signalement. L'approche des besoins fondamentaux de l'enfant permet d'évaluer le danger qu'il faut définir au préalable avant toute possibilité d'accompagnement.

Personnes Concernées et prérequis

Professionnels de la Protection de l'Enfance non qualifiés, participant à l'accompagnement des enfants et leur famille.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• S'approprier le processus amenant les équipes de Protection de l'Enfance à intervenir dans une famille.
• Identifier les besoins fondamentaux d'un enfant et plus spécifiquement lorsqu'ils sont accompagnés en Protection de l'Enfance.
• Connaître les différentes mesures d'accompagnement administratives et Judiciaires, au Civil et au Pénal.
• Saisir les attendus d'une mesure qu'elle soit administrative ou judiciaire et y répondre dans le cadre d'écrits professionnels dans le respect du secret professionnel.

Contenu

L'enfance en danger : repères au Civil

• Mise en place des 7 outils visant à garantir les droits des usagers réf Loi n2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
• Penser des prises en charge adaptées aux besoins des enfants et leur famille réf Loi n2007-293 réformant la protection de l'enfance.
• Capacité parentale et mobilisation des ressources dans l'environnement de l'enfant Réf Loi n2016-297 relative à la protection de l'enfant.
• Penser en priorité des accueils au domicile d'un proche en lieu et place des accueils institutionnels, la question de la prise en charge des fratries Réf La Loi n 2022-140 relative à la protection des enfants.

Information préoccupante et signalement : processus de mise en place d'une mesure

• Qu'est-ce qu'une Information Préoccupante IP ? Auprès de qui signaler une situation d'enfant en danger?
• Comment définir le danger ?
• Qu'est-ce qu'un signalement ?
• Parcours d'une situation à compter du signalement ? Le Juge des enfants.

Mieux appréhender le public accueilli

• Besoins fondamentaux des enfants confiés
• Nouveaux publics : enfants en situation de handicap, enfants avec accompagnement sur le plan psychiatrique

Les différentes mesures en PE

• Les mesures administratives :

Accompagnement Educatif à Domicile AED

Accueil Provisoire AP

• Les mesures judiciaires au Civil :

La Mesure Judiciaire d'Investigation Educative MJIE

L'AEMO Action Educative en Milieu Ouvert AEMO renforcée et autres mesures de milieu ouvert spécifiques aux départements

Placement à domicile

Placement

• Visites en présence d'un tiers
• Mesure Judiciaire d'Aide à la Gestion du Budget Familial MJAGBF

Les écrits professionnels en PE

• Les différents écrits - les attendus des prescripteurs Aide Sociale à l'Enfance - Juge des Enfants

Le secret professionnel, le secret partagé

• Définir secret professionnel et secret partagé. Qui y est soumis ?
• Que doit-on savoir en Protection de l'Enfance pour pouvoir travailler avec les enfants et leurs familles ? Que peut-on partager ? avec qui ?

Postures professionnelles

• S'appuyer sur les concepts de bientraitance et d'autodétermination pour accompagner les enfants et leur famille autour d'un projet personnalisé co-construit.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Apports théoriques.
• Partage avec les participants, mise en lien théorie-pratique sur la base d'exemples concrets.
• PowerPoint tout au long de l'intervention et support de l'intervention remis aux participants.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations.

Animation

Julie BUSSAT, Consultante-formatrice, titulaire d'un master 2 Action de Prévention Sanitaire et Sociale, expériences solides de formatrice dans le secteur Social/Médico-Social et de Direction en Protection de l'Enfance.